Crédit d'impôts

Vos aides financières évoluent, le gouvernement met en place de nouvelles conditions pour le Crédit d’Impôts et l’éco-PTZ.

Le projet de loi de Ségolène Royal sur la transition énergétique, a été discuté à l’Assemblée Nationale début octobre 2014,  dans le cadre du Projet de loi de finance 2015.  Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) a été progressivement modifié sous appellation de Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

► Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) :

Le taux du crédit d’impôts est de 15% pour un action seule et de 30% pour un bouquet de travaux pour la pèriode du 01/01/2014 au 31/08/2014.

 ►Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique  (CITE) :

Le taux du crédit d’impôts passe au taux unique de 30% pour la période du 01/09/2014 au 31/12/2015. 

 Prolongement du CITE jusqu’au 31/12/2016

Le taux est applicable aux matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres…), aux volets isolants et porte d’entrée donnant sur l’extérieur. Les critères techniques ne seraient pas modifiés, les performances des produits resteraient inchangées.

L’éligibilité du CITE n’est plus conditionnée à la réalisation d’un bouquet de travaux.

Pour connaître le détail des conditions nécessaires pour bénéficier de ce dispositif, rendez-vous sur le site de l‘ADEME.

Au 1er janvier 2015, le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sera nécessaire pour bénéficier du crédit d’impôts.

 Tableau critère NRJ CIDD sept 2014

► L’éco-PTZ :

A compter du 01/09/2014 les particuliers confiant leurs travaux de rénovation à une entreprise RGE bénéficieront de l’éco-PTZ.  100 000 éco-PTZ seront délivrés par an aux particuliers.

Les travaux qui ouvrent droit à ce prêt à taux zéro (d’un montant maximal de 30 000€), doivent :

– soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous ;

– soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques ;

Les catégories de travaux :

– isolation de la toiture ;
– isolation des murs extérieurs ;
– remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieurs 
– installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associé le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
– installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
– installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.